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Report des obligations à haut risque, nouvelles interdictions, autorités françaises encore en discussion : le paquet Digital Omnibus rebat les cartes du calendrier européen sur l'intelligence artificielle.
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Au-delà des contrats, l'IA agentique interroge la traçabilité des responsabilités et le droit de la concurrence. Régulation applicable et mutations à anticiper.
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L'IA agentique agit de façon autonome pour votre compte, contrairement à l'IA générative. Risques contractuels et mesures à anticiper.
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L'entraînement des IA génératives sur des œuvres protégées interroge le droit d'auteur. Panorama des débats juridiques et pistes de régulation.
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L'IA améliore la détection des menaces mais arme aussi les cybercriminels : phishing ciblé, deepfakes, attaques automatisées. Panorama et stratégies.
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Une proposition législative française envisage de présumer l'exploitation illicite d'œuvres par les modèles d'IA. Portée et conséquences.
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Jurisprudence allemande, proposition de loi française, position du Parlement européen, accord record aux États-Unis : 2026 redessine les règles du droit d'auteur face à l'IA générative.
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Une œuvre musicale intégralement générée par IA échappe en principe au droit d'auteur. Le critère d'originalité, expliqué.
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Un tribunal allemand a jugé Google responsable des affirmations erronées générées par l'IA Overview. Fondements juridiques et difficultés de mise en cause.
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Échangeons sur votre situation, vos objectifs et les risques à anticiper. Vous repartirez avec une vision claire des options qui s'offrent à vous.